Terms & conditions of use.





Préambule - Mentions légales:

Les sites ​www.swift.ma et ​app.swift.ma appartiennent et sont édités par la société SWIFTNESS, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce à Marrakech sous le numéro 105581, siégeant au Av Abdelkarim El Khattabi, Imm 109, Nº43.
L'hébergeur des sites www.swift.ma et app.swift.ma sont la Société Google Ireland Limited, dont le siège social est situé au Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 - Irlande.


1. Définitions:

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscules, seront définis comme tels dans les présentes conditions générales d’utilisation :
Site(s)​: désigne le présent site édité par SWIFTNESS : ​www.swift.ma​
 ou ​app.swift.ma
Utilisateur(s) : désigne(nt) les/l’internaute(s), personne(s) physique(s) et/ou morale(s), naviguant, procédant à une utilisation ou passant commande par/sur les sites www.swift.ma​ ou ​app.swift.ma
Client(s) : désigne(nt) les/l'utilisateur(s), identifié(s) sur les sites ​www.swift.ma ou app.swift.ma​, procédant à la passation de commande de prestation(s) de services exécutée(s) par SWIFT.
Conditions Générales d’Utilisation ou “CGU” : définissent les présentes conditions d’utilisation des Sites ​www.swift.ma ou ​app.swift.ma par lequel l’Utilisateur passe commande d’une ou plusieurs prestation(s) via l’un des autres produits développés par SWIFT (API, modules, applications). Le Client passe commande en son nom, ou pour le compte d’une personne morale.

Politique de Confidentialité : définissent les règles relatives à l’exploitation des données personnelles des Clients et Utilisateurs du Site. La Politique de Confidentialité détaille l’utilisation faite des données personnelles de l’utilisateur du Site, ainsi que les droits dont il dispose sur ces données. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant.


2. Objet:

Le Site a pour vocation de mettre en avant une solution logistique à la demande simplifiée, pensée par SWIFT, en permettant aux professionnels d’externaliser leur système logistique tout en conservant le contrôle de leurs stocks. SWIFT propose ainsi un outil logistique leur permettant d’envoyer leurs produits sans prévoir d’option de transport, ni leur emballage.

3. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation:

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site dans l’ensemble de ses fonctionnalités et leur utilisation par l’Utilisateur ou le Client. Les présentes CGU ont pour vocation l’instauration d’une relation durable et fidèle avec ses Utilisateurs.
La consultation, la navigation et l’utilisation des fonctionnalités proposées par le Site entraînent pour l’Utilisateur, l’acceptation de plein droit de l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur ou le Client est prié d’en prendre connaissance préalablement à chaque commande.
A cet égard, l’Utilisateur procédant à une commande de l’une des prestations de service proposées par SWIFT est réputé avoir pris préalablement connaissance et accepté les présentes CGU ainsi que celles des partenaires éventuels de SWIFT dans leur intégralité.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont vocation à régir les relations entre l’Utilisateur du Site et SWIFT.
SWIFT se réserve le droit d’apporter toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation, si elle le juge nécessaire. L’Utilisateur est soumis aux termes et conditions de SWIFT en vigueur au moment de l’utilisation des Services.
En cas de non-acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des fonctionnalités proposées par le site.
Si l’une des clauses s’avérait, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, nulle ou non valide, le retrait de ladite disposition n’affecterait pas la validité et l’opposabilité des autres stipulations des CGU dans son ensemble.


4. Capacité & comportement de l’Utilisateur:

L’Utilisateur confirme être âgé de plus de plus de dix-huit (18) ans, et disposer de la capacité juridique nécessaire à accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que celles des partenaires éventuels de SWIFT ; étant toutefois précisé que SWIFT ne saurait engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit quant aux dispositions précisées aux conditions générales de ses partenaires qui restent seuls respon​sables de leur ligne éditoriale.
En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas perturber ou entraver le bon fonctionnement du Site, en ce notamment compris mais pas exclusivement, le fait de n’entraver aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.
A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité du Site, et à ne pas collecter d’information personnelle sur un autre Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à fournir les informations exactes nécessaires à l’utilisation du Site, pour son compte, comme tout tiers empruntant ses données. Toutes les données récoltées sur le Site en vue de l’exécution des prestations de services proposées par SWIFT, constituent des preuves recevables et opposables entre les parties dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un autre Utilisateur du Site, et à respecter la vie privée d’autrui.
L’Utilisateur s’engage à ne faire qu’un usage strictement personnel des Services de SWIFT.
Le Client ayant obtenu un accès au Site, et plus particulièrement à son compte client sur le Site reconnaît que chaque compte utilisateur SWIFT, nom d’utilisateur et mot de passe, sont strictement personnels ; le Client s’engage à ne pas les divulguer à un tiers. Le Client s’engage à ne pas céder ou transférer le compte utilisateur, nom d’utilisateur et mot de passe, à un tiers, personne physique ou morale. La confidentialité et la fiabilité du mot de passe et du nom d’utilisateur sont de l’unique responsabilité du Client.
SWIFT ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable en cas d’accès non autorisé par des tiers aux données personnelles ou confidentielles concernant un destinataire transmises ou stockées à l’occasion de l’utilisation du Site par le Client.
L’Utilisateur s’engage à fournir toute preuve d’identité si SWIFT le juge raisonnablement opportun et nécessaire.
Le Client s’engage à utiliser le Site en conformité avec sa finalité, en ce notamment compris mais pas exclusivement le fait de ne pas utiliser le Service à des fins de nuisance envers un tiers.
Le Client s’engage à ne pas copier ou distribuer le contenu de SWIFT, de quelque manière que ce soit, sans avoir préalablement obtenu l’accord écrit de ses dirigeants.


5. Utilisation du Site & Responsabilité:

L’Utilisateur peut naviguer sur le site ou bien se connecter à son compte client via son identifiant et un mot de passe strictement personnels.
Le Client ainsi connecté devra suivre les étapes telles que décrites et compléter toutes les informations nécessaires à l’exécution de l’une ou l’autre des prestations de services proposées par SWIFT.
Il est de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur de fournir toutes les informations de manière juste, complète et correcte, afin de permettre à SWIFT et ses partenaires de procéder à l’exécution des prestations de services proposées. SWIFT décline toute responsabilité en cas d’erreurs dans les informations communiquées par l’Utilisateur ou le
Client, dont la responsabilité sera engagée si les informations communiquées se révélaient erronées et qu’elles ne permettaient pas l’exécution, par SWIFT, des prestations de services proposées. L’Utilisateur s’engage ainsi à supporter toute conséquence pécuniaire résultant d’une information erronée, fausse ou incomplète. De même, dans le cas où l’Utilisateur aurait fourni une adresse erronée ou incomplète ne permettant pas la bonne exécution des prestations de services de transport commandés, ceux-ci seront réputés exécutés.
Dès la première connexion par le Client au Site, il est entendu que ce dernier accepte pleinement et sans réserves les conditions générales de vente. Chaque validation de commande constitue une signature électronique de valeur équivalente à celle d’une signature manuscrite.
SWIFT garantit la stricte confidentialité des données transmises par l’Utilisateur ou le Client.
SWIFT ne peut garantir la continuité de fonctionnement de son Site, susceptible de modification, de piratage, de difficulté technique, d’erreurs, de bugs, d’anomalies, qui ne sauraient engager sa responsabilité civile ou pénale. Toutefois dans le cas de l’une ou l’autre de ces hypothèses, SWIFT fera ses meilleurs efforts dans les plus brefs délais pour apporter toutes les corrections nécessaires.
SWIFT ne peut garantir la compatibilité de son Site avec un matériel ou des installations à configuration particulière. Aucun dysfonctionnement imputable à des installations incompatibles ou des logiciels de tiers ne saurait engager la responsabilité de SWIFT.
SWIFT ne saurait être tenue responsable du contenu des sites internet dont elle aurait indiqué le lien sur le Site. En cas de contenu illicite, ou contraire aux bonnes moeurs avérés (sans que cette liste soit exhaustive), SWIFT s’engage à en supprimer le lien dans les plus brefs délais.
SWIFT décline toute responsabilité résultant d'éventuels dommages découlant de l'utilisation (ou de l'incapacité à utiliser) du Site (sauf en cas de décès ou de dommages corporels), y compris des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d'informations, sauf si les dommages découlent d'un acte délibéré ou d'une grave négligence de SWIFT.
Par ailleurs, SWIFT décline toute responsabilité résultant de dommages découlant de l'utilisation (ou de l'incapacité à utiliser) des moyens électroniques de communication avec le Site, notamment les dommages découlant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, d'une interception ou d'une manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et la transmission de virus.


7. Propriété intellectuelle:

L’intégralité des éléments du Site et, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les photographies, graphiques, images, codes, mises en forme, textes, illustrations, arborescences, relèvent de la propriété intellectuelle exclusive de SWIFT.
En vertu des dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, et que ce soit à titre commercial ou non, la représentation, adaptation, rediffusion, imbrication ou reproduction, intégrale ou partielle, et, plus généralement, toute exploitation non autorisée, et oeuvre dérivée, de l’intégralité des éléments du Site, sont illicites.
SWIFT » est une marque déposée. Toute Utilisation de son nom, ou son logo, nécessite l’accord préalable de ses titulaires, sous peine d’application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de propriété intellectuelle de SWIFT s’expose à des poursuites judiciaires, et notamment à la caractérisation du délit de contrefaçon (sans que ce dernier soit exhaustif) dont les peines sont reportées aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et engage sa responsabilité civile comme pénale.


8. Loi applicable et compétence juridictionnelle:

Les présentes CGU sont régies par la loi marocaine.
L’Utilisateur qui souhaiterait porter une réclamation à l’égard du Site, s’engage à en informer préalablement SWIFT, qui s’engage à fournir ses meilleurs efforts en vue de régler le litige à l’amiable.
Si aucun accord ne s’avère envisageable, les litiges seront portés devant le Tribunal de commerce de Marrakech.